Octobre 2022
Brève Juridique

10/10 2022

Brève Juridique

 

 

L'actualité juridique de la commande publique

 

Publication de l’indice « Syntec révisé »

 

La Fédération Syntec, après consultation des services de l’INSEE, vient de publier un nouvel indice Syntec dénommé « Indice révisé ». Celui-ci remplace l’indice Syntec originel et devient désormais le seul indice suivi et publié à compter de Septembre 2022[1].

Si le point de référence choisi pour le calcul de cet indice « Syntec révisé » est le mois de décembre 2019 (la série est dite « rétropolée »), il s’avère néanmoins que les valeurs de décembre 2019 à août 2022 du désormais ancien indice ne sont pas impactées et n’ont pas été modifiées rétroactivement.

Pour des raisons pratiques, et surtout contractuelles, il demeure ainsi possible de continuer à utiliser l’ancien indice. En effet, la Fédération Syntec prend soin de préciser que « Conformément aux préconisations de l’INSEE, a été calculé un «
coefficient de raccord», égal au rapport de la valeur de lIndice Révisé à aout 2022 et de la dernière valeur publiée de lancien indice. Il s’établit à 0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée. »

En résumé : pas de rétroactivité, application du coefficient de raccord pour les contrats en cours (sauf remplacement de l’indice originel par voie d’avenant), et utilisation du nouvel indice révisé dans les futurs contrats. 



Et MARCO dans tout ça ?



Nos équipes sont mobilisées pour intégrer ces modifications dans la version 3.51.02 de MARCO à paraitre courant novembre. Le nouvel indice « Syntec révisé » sera livré dans cette version, et les valeurs de l’ancien indice continueront d’être calculées à partir de septembre 2022 via le coefficient de raccordement préconisé par l’INSEE.

Nos assistances restent à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire par téléphone ou via le Portail d’assistance accessible depuis la page « Assistance » de votre logiciel MARCO.

 

[1] https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/#anchor-2 

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