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Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agysoft.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : AGYSOFT – SAS au Capital Social de 500.000 euros – R.C.S. MONTPELLIER 349 275 818 – SIRET 349 275 818 000 61 – APE 5829C - TVA INTRACOM FR01 349 275 818
Créateur du site : Agence Studio GAZOLINE, 15 passage Lonjon, 34000 Montpellier.
Siège social : Achat Solutions
Ach@t Solutions – SAS au Capital Social de 500.000 euros – R.C.S. MONTPELLIER 508 217 114 – SIRET 508 217 114 00026 – APE 4719B - TVA INTRACOM FR19 508 217 114
Parc Euromédecine II – 560 rue Louis Pasteur – 34790 GRABELS - Contact 04.67.10.78.11
Représenté par Christophe GARDENT en qualité de président.
Agysoft :
Parc Euromédecine II – 560 rue Louis Pasteur – 34790 GRABELS - Contact 04.67.10.78.11
Directeur de la publication et organe de représentation : Christophe GARDENT
Responsable de la rédaction : Emmanuelle BENOIT – communication@agysoft.fr
Hébergeur : OVH (Datacenter de Strasbourg)
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact : 09 72 10 10 07 OVHCloud à Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.agysoft.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agysoft.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGYSOFT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.agysoft.fr est mis à jour régulièrement par le service communication AGYSOFT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.agysoft.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AGYSOFT s’efforce de fournir sur le site www.agysoft.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre, communication@agysoft.fr.
Tous les informations indiquées sur le site www.agysoft.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agysoft.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété d’AGYSOFT ou de tiers ayant autorisé AGYSOFT à les utiliser.
Le présent site internet et ses divers éléments (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de AGYSOFT.
L’ensemble des logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AGYSOFT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
AGYSOFT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agysoft.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AGYSOFT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agysoft.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AGYSOFT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AGYSOFT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général de Protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), applicable à partir du 25 mai 2018.
A l’occasion de la simple consultation du site www.agysoft.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agysoft.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse Internet (IP) de l’utilisateur.
A l’occasion de saisie de formulaires, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agysoft.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse Internet (IP) de l’utilisateur et des données nominatives ( nom, prénom, email, société)
En tout état de cause AGYSOFT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agysoft.fr. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire et consentie. Les données personnelles ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. AGYSOFT conserve ces données de manière confidentielle et sécurisée sur le territoire national . Les données personnelles collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de AGYSOFT.
AGYSOFT mets tout en œuvre pour sécuriser les transmissions et le stockage des données mais rappelle que par défaut, le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément aux RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à notre délégué aux données personnelles ( dpo@achatsolutions.fr ) , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agysoft.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AGYSOFT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agysoft.fr.
Conformément aux RGPD, un registre des activités de traitement des données personnelles, retraçant les données de l’inventaire, est disponible sur demande auprès du DPO.
Enfin, en cas de fuite de données personnelles sur notre site www.agysoft.fr, nous nous engageons à communiquer dans un délai de 72h conformément au RGPD.
8. Liens hypertextes et cookies
AGYSOFT autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.agysoft.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.agysoft.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
Les liens hypertextes contenus dans le site www.agysoft.fr et pointant vers d’autres sites sont mis en place avec l’autorisation de AGYSOFT. Cependant, AGYSOFT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.agysoft.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agysoft.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
10. Les principales lois concernées
Règlement Général de Protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), applicable à partir du 25 mai 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).