Ce que change le nouveau décret
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31/05 2018

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Lettre recommandée électronique : Ce que change le nouveau décret

Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti l’arrêté relatif à la signature électronique, le projet de nouveau code, voilà maintenant le décret relatif à la lettre recommandée électronique (LRE) publié au JO du 12 mai 2018.

L’importance de ce nouveau décret ne doit pas être sous-estimée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 (article 3), date à laquelle il abrogera l’ancien décret du 2 février 2011 (article 2). Et comme toute évolution normative, ce décret apporte son lot de bonnes et de mauvaises surprises.

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