La famille des CCAG au complet ! Le MINEFE l’avait annoncé, il l’a fait. Le CCAG-FCS à peine digéré et le CCAG-Travaux tout juste publié, il a fallu une petite quinzaine pour que les CCAG-PI, MI et le petit nouveau TIC sortent des méandres des circuits de signature. Désormais la « famille » des CCAG est complète ! Acheteurs à vous de jouer ! Mais attention le temps vous est compté…Entrée en vigueur dans un mois ! Les trois arrêtés sont publiés au JO du 16 octobre 2009 : Le CCAG-PI : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles abrogeant le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; Le CCAG-TIC : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication; Le CCAG-MI : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels abrogeant le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980.
Ces trois nouveaux CCAG entrent en vigueur un mois après leur publication, soit le mardi 17 novembre 2009. Tout comme les CCAG-FCS et CCAG-Travaux, ils ne sont applicables qu’aux marchés qui s’y réfèrent. Petite précision: les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales auquel ils se réfèrent. |
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