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Comment avez-vous vécu la mise en place du progiciel au sein de votre établissement ?

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Les Dernières Nouvelles d’Alsace, premier quotidien d’Alsace, forment un puissant organe d’information, de promotion et de publicité au service des consommateurs et des agents économiques et culturels de la Région Alsace. Avec ses éditions locales, le journal est un média performant qui couvre parfaitement les deux départements alsaciens. C’est pourquoi il est aussi apprécié de ses lecteurs, comme support de leurs messages privés et professionnels.

La Direction Générale des Finances Publiques vient de publier l'instruction n° 12-005-M0 du 26 janvier 2012 intitulée « Marchés publics et procédures collectives ».

Ce texte, applicable depuis le 26 janvier 2012 et destiné aux comptables publics, traite diverses analyses juridiques leur facilitant le traitement des dossiers de procédures collectives intervenant en cours d’exécution de marchés publics, notamment au titre de leur mission de conseil.

Plusieurs cas pratiques sont évoqués dans l'instruction lorsque l'entreprise est déclarée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

A ce titre, l'instruction traite des interdictions de soumissionner à un marché public, des entreprises déclarées en liquidation judiciaire entre le dépôt de la candidature et la signature de l’acte d’engagement, de l’incidence de l’ouverture d’une procédure collective sur la sous-traitance, ou encore de la résiliation d’un marché lorsque son titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire.

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